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Partage des compétences entre les paliers de gouvernance : analyse de la gestion intégrée de l’eau dans l’aménagement du territoire au Québec

Dufresne, J. (2016). Partage des compétences entre les paliers de gouvernance : analyse de la gestion intégrée de l’eau dans l’aménagement du territoire au Québec. [Thèse universitaire]

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Texte
Dufresne_2016_Gestion_intégrée_eau_A.pdf

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Résumé

L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.

Type de document: Thèse universitaire
Nombre de pages: 140
Éditeur: Université de Sherbrooke
Lieu de publication: Sherbrooke
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Gestion de l’eau, Aménagement du territoire, Urbanisme, Québec, Législations provinciales, Règlements, Plan d’urbanisme, Schéma d’aménagement et de développement
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.1. Développement durable
1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème
2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
5. Aménagements
6. Milieu humain > 6.5. Urbanisation
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 27 févr. 2017 14:39
Dernière modification: 27 févr. 2017 14:39
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1128

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