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Guide d’interprétation, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (2015). Guide d’interprétation, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. [Publication gouvernementale]

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Texte
MDDELCC_2015_Guide_interpretation_plaines_inondables_A.pdf

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Résumé

Le Guide d’interprétation est un complément d’information à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il a été écrit en 1998 et révisé en 2000 et 2005. Une troisième révision avait lieu en 2007 pour prendre en compte les modifications importantes à la Politique de 2005 (décret 468-2005). La présente révision vise à intégrer les modifications apportées à la Politique en 2008 (décret 709-2008), de même qu’à celle en 2014 (décret 702-2014), et à apporter certaines clarifications concernant l’application de celle-ci. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a pour objectifs non seulement la protection des lacs et cours d’eau, mais aussi la sauvegarde de la ressource « eau » elle-même et de toutes les formes de vie qui en dépendent. Son domaine d’application est donc très vaste. Elle propose un cadre normatif pour atteindre ses objectifs. La Politique et le Guide d’interprétation interpellent de façon particulière l’ensemble des intervenants municipaux, tant locaux que régionaux, qui ont la responsabilité d’élaborer les schémas d’aménagement et de développement, les plans d’urbanisme et les réglementations municipales, et de voir à leur application. En effet, la mise en œuvre de la Politique s’appuie en grande partie sur l’adaptation des instruments d’urbanisme des municipalités régionales et locales. Elles doivent tenir compte du cadre normatif que la Politique édicte, car son contenu concerne une foule d’activités d’aménagement qui peuvent être encadrées par ces instruments. Ce guide s’adresse également aux citoyens et groupes environnementaux qui sont soucieux de connaître les normes qui régissent les interventions et les mesures à prendre pour sauvegarder le littoral et les rives des lacs et cours d’eau de même que leurs plaines inondables. Il constitue un outil pour faciliter l’application de la Politique. Il est aussi un document de sensibilisation des intervenants municipaux, des citoyens et des organismes publics ou privés aux différents rôles des milieux aquatiques et riverains et à l’importance de les protéger. Le Guide d’interprétation comporte 5 chapitres. Le chapitre 1 vise à sensibiliser le lecteur à la valeur écologique et environnementale du littoral, des rives et des plaines inondables ainsi qu’à l’importance d’assurer leur protection et d’éviter leur dégradation. Le chapitre 2 présente sommairement l’encadrement légal qui régit les interventions touchant les rives et le littoral des lacs et cours d’eau. Le chapitre 3 analyse pas à pas les éléments importants de la Politique, en précisant certains points liés à l’élaboration ou à l’application des règlements municipaux. Le chapitre 4 porte essentiellement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux et explique les diverses façons de déterminer cette limite, dont la méthode botanique simplifiée qui permet à des non-spécialistes de déterminer la ligne avec une précision acceptable. Le chapitre 5 indique comment établir une rive de 10 ou 15 mètres de profondeur en tenant compte des conditions du terrain. Étant donné le vaste champ d’application de la Politique, on a vite reconnu que le Guide d’interprétation ne pouvait répondre à toutes les questions, ni prévoir toutes les situations qui pourraient se présenter. Il veut plutôt dégager des lignes directrices et des principes qui pourront être utilisés dans les cas non spécifiquement traités par la Politique.

Type de document: Publication gouvernementale
Nombre de pages: 165
Éditeur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Guide d’interprétation, Politique de protection, Rives, Littoral, Plaines inondables, Ressource en eau, Intervenants, Schémas d’aménagement, Schémas de développement, Règlements municipaux
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.1. Développement durable
2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
5. Aménagements
5. Aménagements > 5.2. Conservation de l’habitat
5. Aménagements > 5.6. Projets de mise en valeur
7. Usages
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 19 avr. 2017 14:07
Dernière modification: 05 nov. 2017 20:22
ISBN: 978-2-550-74693-5
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1188

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