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Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (2017). Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles. [Matériel éducatif]

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Texte
MDDELCC_2017_Règlement_exploitations_agricoles_A.pdf

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Résumé

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r. 26) a été adopté le 12 juin 2002. Depuis cette date, plusieurs modifications y ont été apportées afin d’en faciliter et d’en adapter l’application (décembre 2002, novembre 2003, décembre 2004, octobre 2005, septembre 2007, août 2010, avril 2012 et juillet 2013). La plus récente modification réglementaire est entrée en vigueur le 23 mars 2017, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi modifiant la LQE). Le Guide de référence du REA a pour objectifs de faciliter la compréhension des articles du règlement ainsi que d’encadrer et d’uniformiser son application. Il s’adresse aux analystes et aux inspecteurs des directions régionales du MDDELCC, aux personnes visées par les exigences du REA et aux professionnels qui travaillent dans le secteur agricole. Il n’a pas de valeur légale et seules les versions réglementaires publiées à la Gazette officielle du Québec ont préséance. Ce guide explique les articles l’un après l’autre pour en faciliter la consultation et la mise à jour. La première partie de chacune des sections contient le texte réglementaire intégral de l’article, alors que les « Notes explicatives » correspondent à l’explication de celui-ci. Tous les documents cités apparaissent en caractères gras et italiques et sont soulignés. Lorsqu’il est possible d’y accéder en ligne, ils apparaissent aussi en bleu. Enfin, dans le but de réduire la taille du guide, les articles périmés (7, 45, 46, 47, 47.1, 48.1 et 51), abrogés (28, 48, 48.2, 48.3, 48.4, 49, 50.2 et annexe IV) et omis (57) du REA en ont été retirés. Le Guide de référence du REA a été publié pour la première fois en août 2012. Par la suite, il a été révisé en mars 2013, en octobre 2013, en octobre 2014, en décembre 2015 et en décembre 2016. La présente version correspond à la révision effectuée en avril 2017. Les passages surlignés en jaune ont été modifiés ou ajoutés lors de la révision de décembre 2016, alors que ceux surlignés en bleu ont été modifiés ou ajoutés lors de la révision d’avril 2017. Pour tout commentaire ou toute question sur le contenu du présent guide, nous vous invitons à communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel guide.rea@mddelcc.gouv.qc.ca. Pour toute question relative à l’application d’un article dans un cas particulier, vous devez vous adresser au personnel des directions régionales, dont vous trouverez les coordonnées sur le site Web du MDDELCC.

Type de document: Matériel éducatif
Nombre de pages: 195
Éditeur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Gouvernance, Fonds vert, Règlement, Guide, Explication des articles, Exploitation agricole, Normes d'aménagement, Avis de projet, Certificat d'autorisation, Sanction
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité
1. Laboratoire de développement durable > 1.8. Pratiques exemplaires, guides, outils
5. Aménagements
6. Milieu humain > 6.2. Agriculture
Date de dépôt: 17 nov. 2017 22:15
Dernière modification: 17 nov. 2017 22:15
ISBN: 978-2-550-78922-2
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1317

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