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Étude du seuil de référence pour la mise en œuvre d’un programme incitatif à la préservation et à l’implantation de bandes riveraines en milieu agricole - Rapport final

Nolet, J. (2004). Étude du seuil de référence pour la mise en œuvre d’un programme incitatif à la préservation et à l’implantation de bandes riveraines en milieu agricole - Rapport final. [Matériel éducatif]

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Texte
Nolet_2004_Seuil_référence_bandes_riveraines_P.pdf

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Résumé

Le présent rapport porte sur le seuil de référence à considérer dans l’établissement de bandes riveraines, l’analyse des différents types d’incitatifs financiers qui pourraient être mis en place pour en favoriser l’instauration, ainsi que l’analyse sommaire des coûts de différents types de programmes qui pourraient être mis en place. Nous avons ainsi constaté que le débat sur la largeur des bandes riveraines amène les intervenants à prendre des positions très différentes. Aux extrémités du spectre, on retrouve d’une part, les producteurs agricoles pour qui bandes riveraines signifient pertes de superficies en culture, et d’autre part, les écologistes ainsi que les scientifiques pour qui les bandes riveraines doivent être larges puisque l’objectif est de préserver les habitats. Objectivement, on constate toutefois que comparativement aux normes mises en place dans les autres provinces canadiennes, les exigences québécoises en matière de protection des bandes riveraines se compareraient, si elles étaient appliquées, à celles de l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard. Toutes les autres provinces n’ont aucune exigence du genre. Différents seuils de référence peuvent être envisagés pour déterminer à partir de quel moment la compensation aux producteurs agricoles doit être envisagée : la norme des compétiteurs, comme le suggère Doyon (2003), le règlement actuel, comme le suggère la théorie des préférences révélées et l’objectif de protection des berges, comme le suggère une alternative développée par ÉcoRessources Consultants. Le partage des coûts et des bénéfices associés aux mesures dépend beaucoup du seuil de référence adopté. Un seuil de référence très bas attribue un droit de propriété très fort aux producteurs agricoles sur les bandes riveraines. Dans un tel cas, l’analyse révèle que sans programmes de compensations, les producteurs supportent l’ensemble des coûts associés à l’instauration des bandes riveraines mais que les bénéfices profitent à l’ensemble de la société. Un seuil de référence plus élevé confère un droit de propriété plus limité aux producteurs agricoles sur les bandes riveraines. Si l’on considère que le seuil de référence est la réglementation (ou les prescriptions) existante, et que cette réglementation est souvent peu appliquée, nous pouvons conclure que les producteurs se situent sous le seuil de référence. On pourrait donc statuer que les producteurs, loin de supporter un coût aujourd’hui pour la mise en œuvre de bandes riveraines, ont dans les faits imposé un coût (social) à la société jusqu’à aujourd’hui et profité d’un bénéfice (privé) indu. Suivant une telle logique, les producteurs agricoles auraient, en quelque sorte, profité d’un crédit environnemental au cours des dernières années. La revue de littérature des incitatifs utilisés montre qu’une grande diversité d’incitatifs économiques peut être imaginée pour favoriser l’instauration de bandes riveraines, mais que dans la plupart des cas les compensations aux producteurs font partie intégrante des modalités de mise en œuvre nécessaires pour que les mesures soient efficaces. Par ailleurs, on constate que les mécanismes de marché ont été peu utilisés pour favoriser la mise en place de bandes riveraines. À cet égard, l’idée de permettre un dézonage agricole contrôlé mériterait d’être étudiée plus en profondeur. Concernant les coûts des programmes d’instauration des bandes riveraines, on constate dans un premier temps que les coûts de mise en œuvre pour les producteurs sont, pour une bonne part, dus aux pertes de superficies en culture et varient beaucoup d’une production à l’autre. Fait particulièrement intéressant, on constate qu’il est possible de mettre en place au Québec des incitatifs pour favoriser la mise en place de bandes riveraines qui n’occasionneraient pas de nouvelles sorties de fonds pour le gouvernement du Québec. C’est notamment le cas de l’écoconditionnalité et d’un programme de compensation pour pertes de superficies en culture à même les fonds du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (programme ASRA). Ces programmes méritent toutefois d’être étudiés en profondeur. Étant donné les grands bénéfices environnementaux qui y sont associés, les bandes riveraines boisées suscitent un grand intérêt. À cet égard, nous constatons que la culture de peupliers hybrides en bande riveraine apparaît comme rentable. Toutefois, elle peut difficilement rivaliser avec les cultures de maïs et de soya qui se voient garanti un revenu annuel net positif dans le cadre du programme ASRA. Même dans un tel contexte, la mise en place de bandes riveraines boisées pourrait se faire à un coût supplémentaire relativement faible. Le fait saillant de ce rapport est sans contre dit le constat qu’étant donné que des compensations sont actuellement versées dans le cadre du programme ASRA aux producteurs agricoles pour des cultures en bordure des cours d’eau et des fossés, réallouer les sommes versées de façon à fournir un puissant incitatif à l’instauration de bandes riveraines est possible. Le Québec pourrait alors modifier le paysage agricole sans pour autant devoir y consentir de nouveaux investissements majeurs.

Type de document: Matériel éducatif
Nombre de pages: 133
Éditeur: ÉcoRessources Consultants
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Bandes riveraines, Seuil de référence, Largeur, Protection, Législation, Instrument économique, Incitatif financier, Milieu agricole
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.6. Économie, emplois, biens et services
1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème
1. Laboratoire de développement durable > 1.8. Pratiques exemplaires, guides, outils
5. Aménagements
6. Milieu humain > 6.2. Agriculture
Date de dépôt: 21 nov. 2017 15:48
Dernière modification: 21 nov. 2017 15:48
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1332

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