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Les milieux humides et l'autorisation environnementale

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) (2012). Les milieux humides et l'autorisation environnementale. [Publication gouvernementale]

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MDDEP_2012_milieux humides_autorisation environnementale_A.pdf

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Résumé

Ce document s’adresse à tous les intervenants susceptibles de concevoir ou d’analyser des projets affectant des milieux humides. Le Ministère souhaite ainsi fournir aux promoteurs privés, aux organismes gouvernementaux, aux municipalités, ainsi qu’aux consultants spécialisés dans le domaine de l’environnement, les éléments utiles pour présenter une demande de certificat d’autorisation. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, les milieux humides sont des écosystèmes qui jouent un rôle de premier plan dans le maintien de la vie. Les services écologiques qu’ils procurent à la société représentent un atout pour notre qualité de vie. Les milieux humides, la biodiversité, ainsi que les processus naturels qui y sont associés constituent un formidable capital naturel qui bénéficie à la société. Les projets qui affectent des milieux humides devraient considérer ce capital naturel et permettre d’en maintenir les processus naturels, voire d’améliorer ceux de milieux qui sont déjà affectés par des perturbations. Les concepts et les outils présentés dans ce document peuvent aider les analystes du Ministère, et les intervenants qui le souhaitent, à préciser le contexte et les bases de l’analyse des projets affectant un milieu humide et décrivent un cheminement d’analyse qui pourrait permettre d’en atténuer les effets négatifs. Idéalement, ces outils peuvent favoriser l’élaboration de projets proposant un modèle de conservation sensible à la présence de milieux humides et qui s’inscrit dans une vision globale et territoriale. L’approche d’atténuation proposée ici comme outil d’aide à l’analyse est abondamment documentée par l’Environmental Protection Agency (EPA) et le US Army Corps of Engineers (USACE) et utilisée pour l’administration des autorisations découlant de l’application du Clean Water Act (CWA) (NRC, 2001). Plusieurs provinces ou États nord-américains l’ont adoptée dans la mise en oeuvre de leurs politiques (Clare et collab., 2011; Rubec et Hanson, 2009). Cette approche, mise en place depuis 1988, suggère l’évitement des milieux humides dès la conception des projets de développement ou d’aménagement. Dans une seconde étape, lorsque les conséquences des interventions ne peuvent pas être entièrement évitées, mais que le projet ne peut pas être refusé en raison de la nature ou de la gravité des impacts environnementaux, les impacts résiduels du projet peuvent être réduits par des modifications conceptuelles ou structurelles. En dernier lieu, si des impacts négatifs qui altèrent les fonctions des milieux humides affectés subsistent, ceux-ci doivent faire l’objet de mesures de compensation qui rendent le projet acceptable sur le plan environnemental. Le premier chapitre de ce document présente quelques définitions scientifiques reconnues des milieux humides, décrit sommairement certains des biens et services écologiques qu’ils rendent à la société et fait état des principales perturbations anthropiques qui les affectent. Le second chapitre fait état de la valeur environnementale de ces milieux et précise de quelle façon sa prise en compte lors de l’élaboration d’un projet est avantageuse. Le troisième chapitre décrit le cadre légal et administratif québécois sur les milieux humides. Les chapitres quatre et cinq proposent une approche d’analyse des demandes de certificats d’autorisation pour des projets concernant un milieu humide.

Type de document: Publication gouvernementale
Nombre de pages: 41
Éditeur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Milieux humides, Autorisation environnementale, Étangs, Marais, Marécages, Tourbières, Élaboration de projets, Modèle de conservation, Impacts environnementaux, L’approche d’atténuation, Cadre légal
Sujets: 2. Milieu physique
5. Aménagements > 5.2. Conservation de l’habitat
6. Milieu humain
Date de dépôt: 16 août 2016 23:45
Dernière modification: 05 nov. 2017 15:38
ISBN: ISBN 978-2-550-61617-7 (Papier) ; ISBN 978-2-550-61618-4 (PDF)
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/419

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