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La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l’approche par bassin versant. Au-delà d’une réduction des risques à la source et de la protection des rives, l’urgence d’une stratégie de conservation et de contrôle ciblé de l'intensité du développement agricole. Rapport présenté au ministère de l'Environnement du Québec.

Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) (2005). La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l’approche par bassin versant. Au-delà d’une réduction des risques à la source et de la protection des rives, l’urgence d’une stratégie de conservation et de contrôle ciblé de l'intensité du développement agricole. Rapport présenté au ministère de l'Environnement du Québec. [Rapport – bilan]

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Résumé

Les seize bassins versants agricoles jugés prioritaires dans la PNE renferment une zone agricole qui a connu, au cours des vingt dernières années, une forte croissance et diversification de son activité. L’un des traits majeurs de cette transformation est certes l’intensification d’activités agricoles qui ont potentiellement les impacts les plus lourds sur les milieux aquatiques. La restauration et la protection des ressources aquatiques mises sous pression par ce développement commandera de relever cinq défis majeurs : la restauration des écosystèmes riverains; l’élimination des surplus de matières organiques fertilisantes et le contingentement de la charge animale; le contrôle de l’expansion des cultures à grand interligne; la mise en place d’une stratégie de conservation des boisés et des milieux humides résiduels. Les approches de minimisation des impacts des activités agricoles sur les milieux aquatiques ont connu diverses formulations, et peu d’entre elles peuvent être évaluées quant à leurs retombées en raison d’une mise en oeuvre encore trop récente. Celles qui prédominent actuellement, tant dans la stratégie agroenvironnementale québécoise que dans les premiers efforts déployés par les OBV, misent beaucoup sur un contrôle à la source des pratiques agricoles, dans le cadre d’une approche ferme par ferme. Se greffent aussi à cette approche de multiples initiatives visant l’installation ou la régénération de bandes de protection des abords des cours d’eau. Bien que n’émergent pas encore de résultats documentés et systématiques témoignant d’un arrêt de la détérioration, voire même d’une amélioration de la qualité des milieux aquatiques résultant de ces initiatives, divers recensements font état d’un changement notable dans les pratiques agricoles les plus conséquentes sur les milieux aquatiques. Anticipant sur ces résultats à venir, plusieurs intervenants du monde agricole croient que l’on peut poursuivre sur la lancée du modèle de développement mis en place au cours des dernières années : continuité du développement des élevages et des superficies de grandes cultures associées, développement de la zone agricole prioritairement en fonction des activités agricoles les plus rentables.

L’approche par bassin versant, misant sur une approche intégrée et sur la concertation, en est une de longue haleine. Identifier les zones problématiques, susciter l’intérêt, la collaboration, le volontariat, financer les projets, procéder à la mise en oeuvre et au suivi, sont autant d’étapes toutes plus exigeantes les unes que les autres, notamment dans un contexte de maigres ressources allouées aux OBV. Peut-on assurer que les résultats attendus dans plusieurs années soient suffisamment probants à la fois pour corriger les situations problématiques actuelles et pour absorber la continuité à court terme de l’expansion des activités agricoles? La question mérite d’être posée. D’autant plus que de divers horizons proviennent des remises en question sur ces résultats attendus. Au coeur de ces remises en question : peut-on atteindre dans le cadre d’une approche de contrôle à la source, ferme par ferme, un niveau d’impact sur les milieux aquatiques réduit significativement, voire négligeable ou nul ? Cet objectif de réduction significative des impacts vaut-il de même manière pour tous les types d’activités agricoles, et quelle que soit l’intensité de leur développement? Une approche de précaution commanderait à tout le moins un délai pour vérifier le bien fondé de ce questionnement avant de poursuivre de même manière le développement des activités agricoles. Dès lors doit s’imposer au sein des OBV une réflexion sur les types d’agriculture et l’intensité du développement de certaines pratiques agricoles, compatibles avec une approche de protection des ressources aquatiques. Le projet des Orientations gouvernementales en matière d’aménagement vise à conférer aux instances locales un pouvoir de contingentement de certaines activités agricoles. Si le projet se concrétise, il offrira aux OBV un objet qui devrait normalement être au centre de la démarche de concertation entreprise ou à entreprendre avec les différents acteurs agricoles et municipaux. Mais d’autres raisons militent pour que l’approche de contrôle à la source et de protection des bandes riveraines ne soit pas le seul objet prioritaire de la démarche de concertation des OBV. Le rôle des écosystèmes forestiers et des milieux humides est déterminant dans le maintien du volume et de la qualité des eaux au sein d’un bassin versant. Or, ces espaces en zone agricole sont particulièrement à risques et, à plusieurs égards, plus que dans la zone non agricole. Leur existence et leur intégrité doivent être l’objet d’une approche particulière. Le récent décret établissant le Règlement sur les exploitations agricoles apporte des réponses à la question de la protection des boisés sur une bonne partie du territoire couvert par les seize bassins versants. Par ailleurs, le projet d’Orientations gouvernementales en matière d’aménagement propose d’appliquer à des écosystèmes naturels de grande valeur le statut d’immeuble protégé. Mais la controverse entourant ces textes réglementaires laissent entrevoir des remises en cause possibles, voire un appel à une application plus ciblée. La nécessité de réfléchir et de définir une stratégie de conservation au sein des bassins versants demeure en conséquence plus que pertinente. Les fiches descriptives de la zone agricole des seize bassins versants agricoles prioritaires visés par la PNE veulent fournir un premier ensemble de données 1) identifiant les activités agricoles les plus à risques tant pas leur nature et leur localisation que par l’intensité de leur développement; 2) recensant les principales données sur l’état des écosystèmes forestiers, des milieux aquatiques et des espèces vulnérables ou menacées; 3) recensant les indicateurs de la qualité des eaux par bassin versant. Ces données se veulent une première contribution pour la mise en place d’une stratégie de conservation des écosystèmes en zone agricole et de contrôle ciblé de l’intensité du développement agricole.

Type de document: Rapport – bilan
Nombre de pages: 61
Éditeur: Union québécoise pour la conservation de la nature
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Activité agricole, Bassins versants, Milieux aquatiques, Protection des bandes riveraines
Sujets: 2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
5. Aménagements > 5.2. Conservation de l’habitat
6. Milieu humain > 6.2. Agriculture
Date de dépôt: 24 août 2016 20:42
Dernière modification: 07 nov. 2016 13:14
URI: https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/557

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