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Règlement numéro 164-06 Modifiant le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu

MRC du Bas-Richelieu (2006). Règlement numéro 164-06 Modifiant le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. [Documents régionaux]

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Texte
MRC Pierre-de-SaureL_2006_Modification du schéma_Protection des rives_A.pdf

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Résumé

Il est proposé par M. le Conseiller Denis Léveillée, appuyé par M. le Conseiller Daniel Arpin et résolu à l’unanimité, que le règlement numéro 164-06 modifiant le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de Comté (MRC) du Bas-Richelieu soit et est adopté, et qu’il soit statué et décrété qu’à compter de l’entrée en vigueur dudit règlement numéro 164-06, l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté soit soumis aux dispositions suivantes.

Type de document: Documents régionaux
Type de documents régionaux: Document d’orientation
Nombre de pages: 35
Éditeur: MRC du Bas-Richelieu
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Schéma d'aménagement, Modifications, Protection des rives
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC
1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème
5. Aménagements
Date de dépôt: 19 nov. 2016 21:24
Dernière modification: 19 nov. 2016 21:24
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/631

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