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Politique sur la gestion de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau

MRC de Nicolet-Yamaska (2006). Politique sur la gestion de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau. [Documents régionaux]

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Texte
MRC Nicolet-Yamaska_2006_Politique-gestion-des-cours-deau-2_A.pdf

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Résumé

La présente Politique a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la Municipalité Régionale de Comté (ci-après la MRC) de Nicolet-Yamaska à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (ci-après citée LCM). Cette Politique a également pour objectif d’éclaircir les responsabilités des différents acteurs publics et privés dans la gestion des cours d’eau. Cette Politique permet de mieux encadrer les travaux dans les cours d’eau en établissant un cadre de travail soucieux des réalités économiques de tous et chacun. Enfin, et dans le but d’améliorer la qualité de l’eau, des mesures de protection environnementales seront dorénavant obligatoires afin de réduire les impacts de la pollution diffuse et ce, dans une optique de développement durable. L’eau est source de vie, de culture, de développement, de plaisir et de santé. Il appartient donc à la collectivité de la protéger.

Type de document: Documents régionaux
Type de documents régionaux: Document d’orientation
Nombre de pages: 74
Éditeur: MRC de Nicolet-Yamaska
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Obligations et responsabilités MRC, Gestion des cours d'eau, Qualité de l'eau, Réglementation, Entretien, Aménagement, Travaux dans les cours d'eau
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC
1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité
1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème
5. Aménagements
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 14 nov. 2016 18:05
Dernière modification: 14 nov. 2016 18:05
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/727

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