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Politique relative à la gestion des cours d’eau: version relue et corrigée

MRC Pierre-De Saurel (2013). Politique relative à la gestion des cours d’eau: version relue et corrigée. [Documents régionaux]

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Texte
MRC Pierre-de-SaureL_2013_Politique_gestion_cours_d'eau_A.pdf

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Résumé

La présente politique a pour objectif de définir le cadre d'intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC de Pierre-De Saurel à l'égard des cours d'eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales, ci-après appelée « L.C.M. ». La compétence de la MRC à l'égard des lacs, prévue à l'article 110 « L.C.M. », est cependant exclue. La MRC et les municipalités ont également pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur les bonnes pratiques de conservation et de valorisation des cours d'eau à travers l'application de cette politique.

Type de document: Documents régionaux
Type de documents régionaux: Document d’orientation
Éditeur: MRC Pierre-De Saurel
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Cours d'eau, Écoulement des eaux, Aménagement, Entretien
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC
1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème
2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 20 nov. 2016 23:23
Dernière modification: 20 nov. 2016 23:27
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/761

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