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Les initiatives réglementaires municipales de protection environnementale en milieu agricole au Québec : état de la situation

Bibeau, R. et Breune, I. (2009). Les initiatives réglementaires municipales de protection environnementale en milieu agricole au Québec : état de la situation. [Publication gouvernementale]

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Texte
Bibeau_2009_protection enviro_reglement municipal.pdf

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Résumé

Dans la province de Québec, les instances municipales, regroupées en municipalités régionales de comté (MRC) assument un rôle stratégique dans la définition et l'application des mesures de protection environnementale. En vertu de divers règlements et lois, les MRC possèdent plusieurs pouvoirs d'intervention dans l'aménagement de la zone agricole sur leur territoire. Si l'objectif premier demeure le développement de l'activité agricole, les MRC ont aussi la responsabilité de concilier cet objectif à la préservation du milieu naturel. Ce document identifie les principales directions prises par 71 municipalités régionales de comté (MRC) en matière de réglementation environnementale s'appliquant :
- aux lacs et aux cours d'eau, à leurs zones inondables, ainsi qu'aux milieux humides;
- aux sols fragiles ou en pente et aux zones d'érosion;
- aux boisés et aux zones d'intérêt écologique.

Ces MRC recoupent plus de 80% de l'activité agricole québécoise totale. Ce document présente la grande diversité d'approches en matière d'aménagement de la zone agricole. Il met en relief les règlements des MRC, il ne traite toutefois pas des politiques et autres programmes que les MRC peuvent choisir d'ajouter à leur réglementation. Cette analyse ne présume pas non plus de l'application effective de ces règlements dans chaque MRC. Ce document s'adresse aussi bien aux agriculteurs, aux conseillers agricoles, qu'aux agents responsables des bassins versants ou des organismes volontaires de protection des cours d'eau. Il vise à leur donner un instrument leur permettant de comparer, voire de s'inspirer des initiatives parfois novatrices qui ont cours sur diverses parties du territoire du Québec. Un tableau synthèse regroupant l'ensemble de l'information analysée se trouve à la fin de ce document.

Type de document: Publication gouvernementale
Éditeur: Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Mesure de protection environnementale, Activité agricole, Réglementation municipale,
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC
6. Milieu humain > 6.2. Agriculture
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 01 juin 2016 13:53
Dernière modification: 05 nov. 2016 18:08
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/79

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