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Analyse d’impact réglementaire de la stratégie québécoise de l’eau.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (2018). Analyse d’impact réglementaire de la stratégie québécoise de l’eau. [Publication gouvernementale]

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Texte
MDDELCC_2018_AIR_strategie_quebecoise_A.pdf

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Résumé

Depuis son adoption en 2002, la Politique nationale de l’eau (PNE) est le cadre de gestion qui précise les orientations gouvernementales en matière d’eau. Depuis cette époque, la situation a évolué de façon importante. De nombreuses actions législatives, réglementaires, politiques et administratives ont été réalisées en lien avec la PNE ou indépendamment de celle-ci. De plus, des préoccupations, telles que l’adaptation aux changements climatiques, sont venues transformer notre environnement. Dans ce contexte, un nouveau cadre de gestion qui correspond davantage aux enjeux actuels est devenu nécessaire. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) propose de remplacer la PNE par une approche plus souple et évolutive, soit la Stratégie québécoise de l’eau (ci-après Stratégie) pour la période 2018-2030.La Stratégie vise à préserver les ressources en eau du Québec. Trois conditions essentielles à la réussite de cet objectif ont été établies et ont servi à déterminer les sept orientations proposées par la Stratégie. Les trois conditions de réussite sont l’engagement et la collaboration, l’aménagement et l’utilisation durable du territoire et l’adaptation aux changements climatiques. Les sept orientations proposées sont les suivantes :
1. Assurer une eau de qualité pour la population;
2. Protéger et restaurer les milieux aquatiques;
3. Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau;
4. Miser sur le potentiel économique de l’eau;
5. Promouvoir une utilisation durable de l’eau;
6. Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau;
7. Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau.

Type de document: Publication gouvernementale
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Politique gouvernementale, Stratégie québécoise de l'eau, Allègement réglementaire et administratif, Analyse qualitative des coûts
Sujets: 2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 07 févr. 2020 19:49
Dernière modification: 07 févr. 2020 19:49
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1449

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