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Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact pour le projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint- Pierre par le ministère de la Défense nationale sur le territoire de la municipalité régional de comté de Nicolet-Yamaska

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (2020). Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact pour le projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint- Pierre par le ministère de la Défense nationale sur le territoire de la municipalité régional de comté de Nicolet-Yamaska. [Publication gouvernementale]

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Texte
MELCC_2020_UXO_recevabilité_étude_impact_A.pdf

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Résumé

Dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, la Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels a le mandat de vérifier si l’étude d’impact concernant le projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées au lac Saint-Pierre projet par le ministère de la Défense nationale est recevable soit, qu’elle traite de manière satisfaisante des sujets qu’elle doit aborder selon la directive ministérielle. Le présent document résulte de cette vérification et constitue l’avis du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sur la recevabilité de cette étude d’impact sur l’environnement. L’avis présente d’abord un historique des principales étapes de la procédure franchies à ce jour et une description sommaire du projet. Il énumère par la suite les documents sur lesquels se base l’évaluation de la recevabilité de l’étude d’impact, indique le résultat de cette évaluation ainsi que la recommandation au ministre concernant la période d’information publique.

Type de document: Publication gouvernementale
Nombre de pages: 4
Éditeur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
Lieu de publication: Québec
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Évaluation des impacts, Munitions explosives non explosées (UXO), Centre d’essais et d’expérimentation en munitions (CEEM), Défense nationale Nicolet
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité
8. Impacts et monitoring
Date de dépôt: 24 oct. 2020 17:55
Dernière modification: 24 oct. 2020 17:55
URI: http://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1482

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