MRC de Nicolet-Yamaska (2015). Politique de Soutien aux Entreprises de la MRC de Nicolet-Yamaska. [Documents régionaux]
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Résumé
Suivant la sanction du projet de loi 28 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (ci‐après la « Loi »), les municipalités régionales de comté ont obtenu compétence en matière de développement économique sur leur territoire. Afin d’appuyer les municipalités régionales de comté dans leur nouveau rôle, la Loi a institué le Fonds de développement des territoires (FDT), lequel est réparti entre les MRC afin de soutenir toute mesure de développement économique. Le FDT, basé sur des principes de souplesse et d’imputabilité, permettra ainsi à la MRC de Nicolet-Yamaska de définir son modèle d’intervention et de jouer pleinement son rôle en matière de développement économique de son territoire. Conformément aux exigences découlant de l’Entente relative au fonds de développement des territoires, la présente Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Nicolet-Yamaska définit les bases administratives de soutien aux entreprises telles qu’exigées dans le cadre du Fonds de développement des territoires (FDT). Les priorités d’intervention de même que les secteurs d’activités favorisés établis par la MRC de Nicolet‐Yamaska servent à encadrer celle‐ci. Cette politique ne couvre pas les modalités du Fonds local d’investissement (FLI).
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Nombre de pages: | 16 |
| Éditeur: | MRC de Nicolet-Yamaska |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Programmes de financement, Offre de service de la MRC, Critères d’analyse des projets, Modalités d’aide financière, Règles de gouvernance applicables |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité 1. Laboratoire de développement durable > 1.6. Économie, emplois, biens et services |
| Date de dépôt: | 19 nov. 2016 22:24 |
| Dernière modification: | 19 nov. 2016 22:24 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/755 |
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