Repérage par Auteurs InstitutionnelsAller à Publication gouvernementale Nombre de documents archivés : 2. Publication gouvernementaleAssemblée nationale du Québec (2009). Projet de loi no 27 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. [Publication gouvernementale] Assemblée nationale du Québec (2006). Projet de loi n°118: Loi sur le développement durable. [Publication gouvernementale] |
Coopérative de solidarité de la Réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre Concepteur de la BELSP : André Barabé, Ph. D. |