Bibliothèque Électronique Lac Saint-Pierre

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Nombre de documents archivés : 2.

Publication gouvernementale

Assemblée nationale du Québec (2009). Projet de loi no 27 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. [Publication gouvernementale]

Assemblée nationale du Québec (2006). Projet de loi n°118: Loi sur le développement durable. [Publication gouvernementale]

Cette liste a été générée le Fri Dec 9 01:27:29 2022 EST.
Coopérative de solidarité de la Réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre
Concepteur de la BELSP : André Barabé, Ph. D.