Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2022). Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Cadre d’analyse. [Publication gouvernementale]
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Texte
MELCC_2022_Cadre_analyse_plans_regionaux_milieux_humides et hydriques_A.pdf Télécharger (723kB) | Prévisualisation |
Résumé
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH), adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017, a modernisé l’encadrement juridique applicable à la conservation des milieux humides et hydriques. Cette loi est venue renforcer le partenariat privilégié du gouvernement avec le monde municipal et a prévu des mesures destinées à encourager l’aménagement durable du territoire. À cet égard, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (ci-après « Loi sur l’eau ») donne la responsabilité aux municipalités régionales de comté (MRC) d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (ci-après « plan régional »). Il comprend un plan d’action qui présente une liste d’interventions à réaliser pour certains milieux identifiés et l’échéancier envisagé pour leur réalisation. Afin de soutenir les MRC dans cet exercice, un guide d’élaboration des plans régionaux (Dy et coll., 2018) a été produit par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ce document présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration d’un projet de plan régional. Il explique également l’encadrement légal de ces nouveaux plans. Le présent document présente le cadre d’analyse sur lequel s’appuiera le MELCC pour approuver les projets de plans régionaux. De façon plus spécifique, il apporte des précisions sur les objectifs, les attentes et les éléments requis, ainsi que sur les critères d’analyse permettant d’évaluer la qualité et la cohérence du contenu des projets de plans régionaux. Il présente également les principales étapes du processus d’approbation ministérielle, qui débute au moment du dépôt initial du document par une MRC et se termine par son approbation ministérielle. Enfin, des précisions sont apportées aux annexes 2 et 3 quant au format attendu des données cartographiques et à la présentation de l’information dans le projet de plan régional.
| Type de document: | Publication gouvernementale |
|---|---|
| Nombre de pages: | 19 |
| Éditeur: | Gouvernement du Québec |
| Lieu de publication: | Québec |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Loi, Conservation des milieux humides et hydriques, Lignes directrices pour le dépôt d’un projet de PRMHH Guide d’élaboration des plans régionaux, |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 3. Végétation, milieux humides |
| Date de dépôt: | 26 oct. 2022 15:23 |
| Dernière modification: | 26 oct. 2022 15:23 |
| ISBN: | 978-2-550-91627-7 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1538 |
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