Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2022). Agriculture en littoral. Nouvel encadrement en vigueur. [Publication gouvernementale]
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Texte
MELCC_2022_Napperon_agriculture_ littoral_A.pdf Télécharger (1MB) | Prévisualisation |
Résumé
Le nouvel encadrement vise à protéger davantage les rives et les littoraux des lacs et des cours d’eau menacés par les activités humaines. Le Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables (régime transitoire) est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le régime transitoire maintient l’interdiction de cultiver dans le littoral, y compris le pâturage, à moins de respecter certaines conditions.
Type de document: | Publication gouvernementale |
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Nombre de pages: | 2 |
Éditeur: | Gouvernement du Québec |
Lieu de publication: | Québec |
Statut du texte intégral: | Public |
Mots-clés libres: | Règlement, Plaines inondables, Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables |
Sujets: | 3. Végétation, milieux humides 6. Milieu humain > 6.2. Agriculture 8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau |
Date de dépôt: | 23 oct. 2022 15:20 |
Dernière modification: | 26 oct. 2022 15:23 |
URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1539 |
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