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Agriculture en littoral. Nouvel encadrement en vigueur

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2022). Agriculture en littoral. Nouvel encadrement en vigueur. [Publication gouvernementale]

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Résumé

Le nouvel encadrement vise à protéger davantage les rives et les littoraux des lacs et des cours d’eau menacés par les activités humaines. Le Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables (régime transitoire) est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le régime transitoire maintient l’interdiction de cultiver dans le littoral, y compris le pâturage, à moins de respecter certaines conditions.

Type de document: Publication gouvernementale
Nombre de pages: 2
Éditeur: Gouvernement du Québec
Lieu de publication: Québec
Statut du texte intégral: Public
Mots-clés libres: Règlement, Plaines inondables, Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables
Sujets: 3. Végétation, milieux humides
6. Milieu humain > 6.2. Agriculture
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
Date de dépôt: 23 oct. 2022 15:20
Dernière modification: 26 oct. 2022 15:23
URI: https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1539

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