Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) (2021). Les milieux humides et hydriques – L’analyse environnementale - décembre 2021. [Publication gouvernementale]
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Texte
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Résumé
Le présent document s’adresse à tous les intervenants susceptibles de concevoir des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il apporte des précisions quant aux renseignements qui doivent accompagner une demande d’autorisation et aux éléments additionnels dont le ministre tient compte dans son analyse. Il présente également les motifs de refus qui seront considérés dans l’analyse de ces projets. L’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le 16 juin 2017, a eu pour effet d’ajouter de nouvelles dispositions à la LQE en instaurant un régime d’autorisation environnementale spécifique aux milieux humides et hydriques. L’essentiel de ces dispositions se trouve à la section V.1 de la LQE (articles 46.0.1 à 46.0.12). En vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 22 de la LQE, tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques au sens de l’article 46.0.2 doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle préalable. La section V.1 de la LQE établit des critères d’analyse particuliers aux projets dans des milieux humides et hydriques. Elle s’applique également aux demandes de modification d’autorisation assujetties à l’article 30 de la LQE (article 46.0.8 de la LQE).
Ces dispositions visent à favoriser une gestion intégrée des milieux humides et hydriques dans une perspective de développement durable et en considération de la capacité de support de ces milieux et de leur bassin versant. Elles font écho au principe d’aucune perte nette que fixe la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (ci-après Loi sur l’eau). Pour y arriver, il importe de favoriser la conception de projets qui évitent les milieux humides et hydriques, et qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur, notamment en prenant en compte la présence de ces écosystèmes le plus tôt possible dans l’élaboration des projets. Les plans régionaux des milieux humides et hydriques (Dy et collab., 2018) que les municipalités régionales de comté (MRC) élaborent, qui sont également prévus par la Loi sur l’eau, contribueront à éviter et à minimiser les impacts sur ces écosystèmes sensibles.
| Type de document: | Publication gouvernementale |
|---|---|
| Nombre de pages: | 15 |
| Éditeur: | Gouvernement du Québec |
| Lieu de publication: | Québec |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Loi, Conservation des milieux humides et hydriques, Autorisation environnementale, Minimisation des impacts, Plans régionaux des milieux humides et hydriques |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 3. Végétation, milieux humides 5. Aménagements 8. Impacts et monitoring 8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau |
| Date de dépôt: | 26 oct. 2022 15:04 |
| Dernière modification: | 26 oct. 2022 15:04 |
| ISBN: | 978-2-550-90841-8 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1545 |
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