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Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) (2022). Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau. [Publication gouvernementale]

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Résumé

Le Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau du Québec affirme que l’eau est un patrimoine collectif dont l’État est le gardien, au bénéfice des générations présentes et futures. Adoptée en 2009 et renforcée depuis, la Loi sur l’eau consacre une approche de gestion intégrée, fondée sur la participation des "acteurs de l’eau" (individus ou organisations) ayant un intérêt ou une influence sur cette ressource. Ce modèle repose sur la planification par bassin versant, en lien avec les principes du développement durable, et vise à concilier les dimensions sociales, environnementales et économiques. La concertation est essentielle : les organismes de bassins versants (OBV) doivent structurer des mécanismes de participation ouverts, équilibrés et adaptés à chaque territoire. Les représentants, réunis en tables de concertation, sont responsables de définir collectivement des objectifs réalistes de conservation et d’usages durables de l’eau. À l’échelle du fleuve Saint-Laurent, la gestion intégrée est assurée par les Tables de concertation régionales (TCR), qui coordonnent la planification stratégique (PGIR), la mise en œuvre d’actions concrètes, le suivi et le bilan des engagements. Ces tables sont des instances de gouvernance participative réunissant des représentants de divers secteurs, responsables de prioriser les enjeux locaux, de définir une vision commune, d’adopter des objectifs mesurables et de suivre leur atteinte. Le plan stratégique s’appuie sur un diagnostic des problématiques, propose des orientations et se décline en un plan d’action de cinq ans avec des indicateurs précis. Le processus est itératif, permettant des ajustements continus à travers l’évaluation et le suivi. L’engagement de chaque acteur, en fonction de ses compétences, est essentiel à la réussite du modèle de gestion intégrée des ressources en eau au Québec.

Type de document: Publication gouvernementale
Nombre de pages: 53
Éditeur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Lieu de publication: Québec (Québec)
Mots-clés libres: Gestion intégrée de l'eau, Patrimoine collectif, Développement durable, Organismes de bassins versants (OBV), Tables de concertation régionales (TCR)
Sujets: 1. Laboratoire de développement durable > 1.3. Table de concertation régionale LSP
2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie
5. Aménagements > 5.6. Projets de mise en valeur
8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau
8. Impacts et monitoring > 8.2. Études de suivi
Date de dépôt: 09 mai 2025 15:19
Dernière modification: 09 mai 2025 15:22
URI: https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/1675

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