MRC du Bas-Richelieu (2006). Règlement numéro 164-06 Modifiant le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. [Documents régionaux]
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Texte
MRC Pierre-de-SaureL_2006_Modification du schéma_Protection des rives_A.pdf Télécharger (280kB) | Prévisualisation |
Résumé
Il est proposé par M. le Conseiller Denis Léveillée, appuyé par M. le Conseiller Daniel Arpin et résolu à l’unanimité, que le règlement numéro 164-06 modifiant le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de Comté (MRC) du Bas-Richelieu soit et est adopté, et qu’il soit statué et décrété qu’à compter de l’entrée en vigueur dudit règlement numéro 164-06, l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté soit soumis aux dispositions suivantes.
Type de document: | Documents régionaux |
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Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
Nombre de pages: | 35 |
Éditeur: | MRC du Bas-Richelieu |
Statut du texte intégral: | Public |
Mots-clés libres: | Schéma d'aménagement, Modifications, Protection des rives |
Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 5. Aménagements |
Date de dépôt: | 19 nov. 2016 21:24 |
Dernière modification: | 19 nov. 2016 21:24 |
URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/631 |
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