MRC de Nicolet-Yamaska (2006). Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Nicolet-Yamaska 2006-04 dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. [Documents régionaux]
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Texte
MRC Nicolet-Yamaska_2006_règlement_rives_littoral_plaines_inondables_A.pdf Télécharger (534kB) | Prévisualisation |
Résumé
En sus de toute autorisation ou permis requis en vertu de la loi ou d’un autre règlement de la MRC ou de la municipalité locale, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux, de perturber les habitats fauniques ou floristiques, de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, d’affecter la stabilité de la rive ou du littoral ou qui empiètent sur la rive, le littoral ou la plaine inondable, doivent faire l’objet d’un permis préalable en vertu du présent règlement.
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Éditeur: | MRC de Nicolet-Yamaska |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Règlement, Permis, Bande riveraine |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie 5. Aménagements |
| Date de dépôt: | 14 nov. 2016 18:23 |
| Dernière modification: | 14 nov. 2016 18:25 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/729 |
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