MRC Pierre-De Saurel (2013). Politique relative à la gestion des cours d’eau: version relue et corrigée. [Documents régionaux]
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Texte
MRC Pierre-de-SaureL_2013_Politique_gestion_cours_d'eau_A.pdf Télécharger (875kB) | Prévisualisation |
Résumé
La présente politique a pour objectif de définir le cadre d'intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC de Pierre-De Saurel à l'égard des cours d'eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales, ci-après appelée « L.C.M. ». La compétence de la MRC à l'égard des lacs, prévue à l'article 110 « L.C.M. », est cependant exclue. La MRC et les municipalités ont également pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur les bonnes pratiques de conservation et de valorisation des cours d'eau à travers l'application de cette politique.
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Éditeur: | MRC Pierre-De Saurel |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Cours d'eau, Écoulement des eaux, Aménagement, Entretien |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 2. Milieu physique > 2.4. Hydrologie 8. Impacts et monitoring > 8.1. Qualité de l’eau |
| Date de dépôt: | 20 nov. 2016 23:23 |
| Dernière modification: | 20 nov. 2016 23:27 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/761 |
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