Grand conseil de la nation Waban-Aki, Gouvernement Abénakis d'Odanak, Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak (2016). Code de pratique relatif à l’entente spécifique entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d’Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage. [Documents régionaux]
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Texte
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Résumé
Le présent code de pratique a pour objectif général d’encadrer les activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales des membres de la nation abénakise et le mode de gestion de ces activités dans le contexte de l’entente conclue entre le Ministre et le Conseil. Il a aussi pour objectif de permettre aux Abénakis qui s’en prévalent, de chasser et de piéger ouvertement et en toute quiétude. Il a pour objectif spécifique de favoriser et promouvoir l’exercice des traditions familiales et communautaires des membres de la nation selon des modalités qui leur sont propres et de promouvoir et mettre en valeur la culture nationale particulière des Abénakis, dans le contexte d’un accommodement contemporain négocié à l’amiable avec le Ministre. Les Abénakis qui désirent bénéficier des avantages prévus par l’entente spécifique conclue entre le Ministre et le Conseil doivent, pour le faire, se conformer obligatoirement au présent code de pratique et à l’entente. L'application du présent code est la responsabilité de toute la collectivité abénakise, même si, en pratique, le Conseil en est redevable. Il en va de la crédibilité même de la nation et de la capacité de ses membres de s’autodiscipliner de façon responsable dans la pratique de leurs activités et de respecter les ententes conclues. Le présent code est une première démarche de la nation concernant la chasse et le piégeage dans le contexte d’une entente spécifique négociée et il sera revu, modifié et complété, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’ensemble des activités de prélèvement faunique, de la vie en forêt et d’autres activités connexes des membres de la nation.
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Nombre de pages: | 28 |
| Éditeur: | Grand conseil de la nation Waban-Aki |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Chasse, Piégeage, Traditions familiales, Communauté abénakise, Orignal, Cerf de Virginie, Dindon Sauvage, Ours noir |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.1. Développement durable 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 4. Faune 7. Usages > 7.2. Chasse 7. Usages > 7.6. Culture |
| Date de dépôt: | 29 nov. 2016 01:06 |
| Dernière modification: | 29 nov. 2016 01:07 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/808 |
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