Grand conseil de la nation Waban-Aki, Gouvernement Abénakis d'Odanak, Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak (2016). Code de pratique relatif à la pratique des activités de pêche des Abénakis d’Odanak et de Wôlinak. [Documents régionaux]
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Texte
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Résumé
Le présent code de pratique a pour objectif général d'encadrer les activités de pêche des membres de la nation abénakise et le mode de gestion de ces activités dans le contexte du permis de pêche communautaire émis le Ministre au Conseil. Il a aussi pour objectif de permettre aux Abénakis qui s'en prévaudront de pêcher ouvertement et en toute quiétude. Il a pour objectif spécifique de favoriser et promouvoir l'exercice des traditions familiales et communautaires des membres de la nation selon des modalités qui leur sont propres et de promouvoir et mettre en valeur la culture nationale particulière des Abénakis, dans le contexte d'un accommodement contemporain négocié à l'amiable avec le Ministre. Les Abénakis qui désirent bénéficier des avantages prévus par le permis de pêche communautaire émis par le Ministre au Conseil doivent, pour le faire, se conformer obligatoirement au présent code de pratique et au permis, à défaut de quoi les recours prévus aux lois existantes sont applicables. L'application du présent code est la responsabilité de toute la collectivité abénakise, même si, en pratique, le Conseil en est redevable. Il en va de la crédibilité même de la nation et de la capacité de ses membres de s'autodiscipliner de façon responsable dans la pratique de leurs activités traditionnelles et de respecter le code de pratique et les articles convenus au permis de pêche communautaire. Le présent code est édicté dans le contexte d’un permis de pêche communautaire dont le contenu a été convenu et il peut être revu, modifié et complété par le Comité de suivi, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'ensemble des activités de prélèvement faunique, de l’évolution de la règlementation et de l’état des stocks de poisson, de la vie en forêt et d'autres activités connexes des membres de la nation.
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Nombre de pages: | 17 |
| Éditeur: | Grand conseil de la nation Waban-Aki |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Activités de pêche, Nation abénakise, Permis de pêche communautaire, Mode de gestion |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité 1. Laboratoire de développement durable > 1.7. Environnement, écologie, écosystème 4. Faune 4. Faune > 4.2. Poisson 7. Usages > 7.1. Pêche 7. Usages > 7.6. Culture |
| Date de dépôt: | 29 nov. 2016 01:15 |
| Dernière modification: | 29 nov. 2016 01:15 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/809 |
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