MRC de Nicolet-Yamaska (2015). Politique de Soutien aux Projets Structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Nicolet-Yamaska. [Documents régionaux]
Prévisualisation |
Texte
MRC Nicolet-Yamaska_2015_Politique_projets_structurants_A.pdf Télécharger (515kB) | Prévisualisation |
Résumé
Suivant la sanction du projet de loi 28 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (ci-après la « Loi »), les municipalités régionales de comté ont obtenu compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire. Afin d’appuyer les municipalités régionales de comté dans leur nouveau rôle, la Loi a institué le Fonds de développement des territoires (FDT), lequel est réparti entre les MRC afin de soutenir toute mesure de développement local et régional. Le FDT, basé sur des principes de souplesse et d’imputabilité, permettra ainsi à la MRC de Nicolet-Yamaska de définir son modèle d’intervention et de jouer pleinement son rôle en matière de développement de son territoire. Conformément aux exigences découlant de l’Entente relative au fonds de développement des territoires, la présente Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Nicolet-Yamaska définit les programmes de la MRC et leurs conditions, l’offre de service de la MRC, les critères d’analyse des projets, les modalités d’aide financière et les règles de gouvernance applicables.
| Type de document: | Documents régionaux |
|---|---|
| Type de documents régionaux: | Document d’orientation |
| Éditeur: | MRC de Nicolet-Yamaska |
| Statut du texte intégral: | Public |
| Mots-clés libres: | Développement local et régional, Projets Structurants, Offre de service, Critères d’analyse des projets, Aide financière |
| Sujets: | 1. Laboratoire de développement durable > 1.4. Divisions administratives MRC 1. Laboratoire de développement durable > 1.5. Société, qualité de vie, santé, sécurité 1. Laboratoire de développement durable > 1.6. Économie, emplois, biens et services |
| Date de dépôt: | 19 nov. 2016 21:54 |
| Dernière modification: | 19 nov. 2016 21:54 |
| URI: | https://belsp.uqtr.ca/id/eprint/733 |
Gestion Actions (Identification requise)
 |
Dernière vérification avant le dépôt |
